Politique de confidentialité.

L'Association Pay With Smile, dont le siège est situé Aleea Gugu nr. 1, Reșița, județul Caraș-Severin, CIF 45009379, prend au sérieux la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions, écrivez-nous à contact@paywithsmile.ro ou appelez-nous au +40 720 041 043.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Association Pay With Smile
CIF : 45009379
Siège : Aleea Gugu nr. 1, Reșița, județul Caraș-Severin
E-mail : contact@paywithsmile.ro
Téléphone : 0720 041 043

Nous n'avons pas désigné formellement de délégué à la protection des données (DPO), car nos traitements ne sont pas à grande échelle et ne sont pas systématiques. Toute demande relative aux données personnelles s'adresse directement à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Quelles données nous collectons et comment

2.1. Les visiteurs du site

Le site paywithsmile.ro est un site statique. Nous n'avons pas de comptes utilisateurs. Pour des statistiques agrégées, nous utilisons Google Analytics 4, avec des cookies déposés uniquement après votre consentement (voir le point 8).

Néanmoins, par la simple visite du site, peuvent être collectées automatiquement :

• L'adresse IP et des données techniques de serveur — par l'intermédiaire de Hostinger (notre fournisseur d'hébergement web), qui enregistre des journaux d'accès standard (adresse IP, date/heure, page consultée, navigateur). Ces journaux sont nécessaires à la sécurité et au fonctionnement technique du serveur. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier individuellement.
• L'adresse IP transférée à Google — notre site charge des polices depuis le service Google Fonts (fonts.googleapis.com). Ce chargement implique que votre navigateur envoie automatiquement l'adresse IP aux serveurs de Google LLC (États-Unis). Google traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité (policies.google.com). Si vous souhaitez éviter ce transfert, vous pouvez bloquer le domaine fonts.googleapis.com via les paramètres de votre navigateur ou des extensions de confidentialité.

2.2. Les personnes qui nous contactent par e-mail ou par téléphone

Si vous choisissez de nous contacter aux adresses de l'association ou par téléphone, nous collectons les données que vous nous transmettez vous-même directement : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information incluse dans votre message.

Attention particulière — données relatives à la santé. L'objet principal de notre association est le soutien aux personnes ayant traversé des affections oncologiques. Par conséquent, les messages que vous nous envoyez peuvent contenir, à votre initiative, des informations sur votre état de santé. Il s'agit de données à caractère particulier au sens de l'article 9 du Règlement RGPD, qui bénéficient d'une protection supplémentaire :

• Base juridique : votre consentement explicite, donné par la transmission volontaire de ces informations (art. 9 § 2 point a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en demandant la suppression des données à contact@paywithsmile.ro.
• Confidentialité : les e-mails contenant des données de santé sont accessibles exclusivement à la présidente de l'association ou à la personne désignée pour coordonner le programme destiné aux bénéficiaires. Nous ne les transmettons pas à des tiers, ne les publions pas et ne les utilisons pas à des fins de marketing.
• Qui y a accès : au maximum 2-3 personnes de la direction de l'association, liées par des obligations de confidentialité.
• Combien de temps nous les conservons : la correspondance contenant des données de santé est conservée pendant la durée de la relation avec la bénéficiaire et au maximum 3 ans après la fin du programme, après quoi elle est définitivement supprimée ou anonymisée à des fins de statistiques internes. Si vous retirez votre consentement avant ces délais, nous supprimons les données dans un délai maximal de 30 jours, sauf lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Si la correspondance génère des obligations comptables ou contractuelles, le délai est le délai légal (minimum 10 ans, Legea 82/1991).

2.3. Sponsors et partenaires

Si vous entrez en contact avec nous en qualité de sponsor ou de partenaire, nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : nom, fonction, coordonnées professionnelles, données d'identification fiscale. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6 § 1 point b du RGPD) et les obligations légales d'archivage (point c). Les données sont conservées au minimum 10 ans conformément à la loi comptable.

3. Les finalités du traitement et la base juridique

• Réponse aux demandes — l'intérêt légitime de l'association à communiquer avec les personnes intéressées (art. 6 § 1 point f du RGPD) ou l'exécution d'un contrat (point b) ;
• Coordination des programmes destinés aux bénéficiaires — le consentement explicite pour les données de santé (art. 9 § 2 point a) ; pour les autres données : l'exécution d'un accord de participation (art. 6 point b) ;
• Obligations légales — archivage comptable et fiscal (art. 6 point c) ;
• Sécurité de l'infrastructure technique — journaux serveur, l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6 point f).

4. Les destinataires des données

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons transmettre des données de manière strictement limitée à :

• Hostinger (fournisseur d'hébergement) — journaux techniques, sur la base d'un contrat de traitement (DPA) ;
• Google LLC — adresse IP par le chargement des polices, conformément à la politique de Google ;
• Autorités publiques (ANAF, tribunaux) — exclusivement lorsque nous y sommes légalement obligés ;
• Le comptable/auditeur de l'association — données nécessaires aux déclarations fiscales, sur la base d'un accord de confidentialité.

Nous ne transférons pas de données en dehors de l'Espace Économique Européen, à l'exception du transfert implicite d'adresse IP vers Google (États-Unis), qui repose sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

5. La durée de conservation

• Correspondance générale (sans données de santé) : au maximum 3 ans à compter du dernier contact ;
• Correspondance contenant des données de santé : au maximum 3 ans après la fin du programme ;
• Documents à valeur comptable/contractuelle : au minimum 10 ans (Legea 82/1991) ;
• Journaux serveur Hostinger : conformément à la politique de Hostinger (en général 30-90 jours).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à contact@paywithsmile.ro :

• Le droit d'accès — savoir quelles données nous détenons à votre sujet ;
• Le droit de rectification — corriger des données inexactes ;
• Le droit à l'effacement — demander la suppression des données, lorsqu'il n'existe pas d'obligations légales de conservation ;
• Le droit à la limitation du traitement — dans les situations prévues par la loi ;
• Le droit à la portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré ;
• Le droit d'opposition — aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Le droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) : anspdcp.ro, téléphone 031 805 9211, e-mail anspdcp@dataprotection.ro.

Nous répondons à vos demandes dans un délai maximal de 30 jours calendaires.

7. Cookies

Le site paywithsmile.ro utilise des cookies d'analyse via Google Analytics 4, déposés uniquement si vous les acceptez via le bandeau de cookies (Google Consent Mode v2). Nous n'utilisons pas de cookies de marketing. Nous chargeons en outre les polices Google, décrites au point 2.1. Détails complets dans la Politique de cookies.

8. Analyse du trafic

Nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser, de manière agrégée, le trafic du site (nombre de visiteurs, pages lues, sources de trafic), sans vous identifier directement en tant que personne. Nous affichons un bandeau de cookies et utilisons Google Consent Mode v2 : nous sollicitons votre consentement avant de déposer tout cookie d'analyse. Si vous ne donnez pas votre accord, Google Analytics fonctionne sans cookies et nous ne collectons aucune donnée sur votre comportement sur le site.

Base juridique : votre consentement (art. 6 § 1 point a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Les données sont traitées par Google LLC ; détails dans la Politique de cookies.

9. La sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les données : accès restreint aux boîtes e-mail de l'association, mots de passe sûrs, connexion HTTPS sur le site. La correspondance contenant des données de santé est traitée avec la plus grande discrétion et n'est ni redirigée ni archivée sur des plateformes tierces non sécurisées.

10. Modifications de la politique

Si cette politique est modifiée de manière significative, nous afficherons une notification sur le site et mettrons à jour la date de la version. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Contact

Pour toute question ou pour l'exercice de vos droits RGPD :
E-mail : contact@paywithsmile.ro
Téléphone : +40 720 041 043
Adresse : Association Pay With Smile, Aleea Gugu nr. 1, Reșița, județul Caraș-Severin