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Dernière mise à jour : juin 2026
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Les dons à l'Association Pay With Smile sont volontaires et non remboursables. L'association est inscrite au Registre des entités éligibles aux déductions fiscales, conformément à la Décision ANAF du 01.03.2024.
Les personnes physiques peuvent affecter 3,5 % de leur impôt annuel sur le revenu à l'Association Pay With Smile en remplissant le formulaire 230 ou la Déclaration Unique, dans les conditions de la législation fiscale en vigueur.
La preuve de l'inscription au Registre des entités peut être fournie sur demande, par contact direct avec l'association.
Par l'intermédiaire de la Boutique solidaire, l'association propose à la vente des produits personnalisés (t-shirts, stickers, mugs, etc.), en tant qu'activité économique accessoire destinée exclusivement à soutenir l'objet statutaire. Les commandes sont transmises par e-mail, et le prix, la disponibilité et les conditions de livraison sont confirmés avant la finalisation de chaque commande ; le paiement s'effectue par virement bancaire.
Les commandes ainsi conclues constituent des contrats à distance. Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, dans les conditions de l'OUG nr. 34/2014, sous réserve des exceptions prévues par la loi (par exemple, les produits personnalisés à la demande du consommateur). Pour exercer le droit de rétractation : contact@paywithsmile.ro.
Au cours de l'année 2027, le site accueillera une vente aux enchères caritative. Les conditions spécifiques de cet événement seront publiées séparément, sur le site, à la date d'ouverture des enchères et feront partie intégrante de la documentation de l'événement concerné.
Le présent document et tout litige découlant de l'utilisation du site paywithsmile.ro sont régis par la législation roumaine en vigueur.
L'Association Pay With Smile se réserve le droit de modifier à tout moment le présent document. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication de la version mise à jour sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
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